Prélèvement à la source : le calendrier du big bang fiscal

Programme Buildinvest - En cours - Loi Malraux - CHATELLERAULT, - 8 Quai Napoléon 1er (travaux en cours)

A partir de janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement à la source, chaque mois, sur votre salaire, votre pension de retraite, vos allocations ou encore sur votre compte bancaire pour les indépendants. Voici les dates clés pour vous y retrouver.

2018 : peu de changements

Été 2018

Vous avez reçu, comme d'habitude, votre avis d’impôt (ou un avis de situation déclarative dans certains cas). Vous connaissez le montant global de l’impôt portant sur les revenus 2017, ainsi que le solde (ou restitution) à régler que ce soit par mensualisation ou par tiers. Vous connaissez désormais votre futur taux de prélèvement personnalisé. Vous pouvez indiquer un choix alternatif (taux neutre ou individualisé) : vous avez jusqu'au 15 septembre pour effectuer ce choix si vous voulez éviter que votre employeur ne connaisse votre taux personnalisé. Passé la mi-septembre, l'espace personnel « Gérer mon prélèvement à la source » restera tout de même ouvert si vous souhaitez modifier votre taux.

Automne 2018

Le taux de prélèvement à la source applicable à partir de janvier 2019 est envoyé à votre employeur et aux organismes payeurs (Pôle Emploi, CAF, CPAM, etc.).

2019 : l’année de la transition

Janvier 2019

Le taux de prélèvement, que vous connaissez donc depuis quelques mois, est appliqué pour la première fois ! Soit sur votre salaire, soit sur vos allocations, ou encore via un acompte mensuel sur votre compte bancaire si vous êtes travailleur indépendant. A savoir : il est possible de moduler ce taux d'imposition à tout moment en cas de changement de situation (variation des revenus, mariage, naissance, etc.). Le fisc affirme que le taux sera réactualisé dès le mois suivant la demande.

Mi-janvier 2019

Si vous percevez habituellement des crédits ou réductions d’impôt, le fisc vous versera un acompte de 60% du crédit d’impôt (calculé sur la base du crédit touché en 2018). A partir de 2019, cette avance sera versée chaque année à la mi-janvier, comme l'a promis le Premier ministre Edouard Philippe, cette mesure devant toutefois encore être votée par le Parlement.

Printemps 2019

Vous remplissez la déclaration portant sur les revenus 2018. Sur ce point, rien ne change ! Comme en 2018, le futur taux de prélèvement (applicable en septembre) vous est communiqué.

Été 2019

Spécificité de l'année blanche : le montant de l’impôt à payer sur les seuls revenus exceptionnels de l’année 2018 vous est communiqué. Vous ne payez en effet pas d’impôt sur les revenus habituels de l’année 2018, neutralisés par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). L'avis d'impôt intègre aussi les éventuels crédits et réductions d’impôt 2018, en prenant en compte l'acompte de 60% déjà versé. Si le solde de l'impôt est négatif, le fisc effectuera une restitution. Si le solde est positif, l'administration réclamera un paiement complémentaire.

Septembre 2019

Votre employeur (ou autre organisme collecteur) applique le nouveau taux de prélèvement, communiqué par le fisc et calculé sur la base de la dernière déclaration (revenus 2018). Ce taux vous avait été indiqué dès le printemps suite à la déclaration. Il est ainsi actualisé sur votre bulletin de salaire (ou allocation, pension, etc.). Pour les indépendants, l’acompte mensuel est lui aussi actualisé en septembre. Sauf signalement d'un changement de situation en cours d’année, ce taux de prélèvement n’évoluera pas jusqu’en septembre 2020.

2020 : le rythme de croisière

Mi-janvier 2020

Les habituels bénéficiaires de crédits ou réductions d’impôt perçoivent l'acompte de 60% (calculé sur la base des réductions et crédits touchés en 2019).

Printemps 2020

Comme chaque année, vous remplissez votre déclaration, qui porte sur les revenus de l’année 2019. Le futur taux (applicable à partir de septembre 2020) vous est communiqué.

Été 2020

Le montant final de l’impôt portant sur les revenus 2019 figure sur l’avis d’impôt. L'impôt correspondant à ces revenus a toutefois été prélevé à la source tout au long de l'année 2019. Il ne reste donc qu'à régulariser le solde, qui peut être aussi bien négatif que positif. Selon les cas, le fisc vous réclame le paiement de ce solde ou au contraire procède à la restitution du trop-perçu, notamment en cas de crédit ou de réduction d'impôt.

Septembre 2020

Le taux de prélèvement à la source est communiqué au collecteur (employeur, Pôle emploi, etc.) et est aussitôt actualisé.

Voir l'article : https://www.cbanque.com/actu/67057/prelevement-a-la-source-le-calendrier-du-big-bang-fiscal#EDH0JIBGfsrGlm8c.99