Impôt à la source : l'Elysée donne son feu vert à la réforme

Ancien programme Buildinvest - Monuments Historiques - LILLE - 133 rue Royale

Après dix jours d'atermoiements, Emmanuel Macron a finalement décidé de maintenir l'entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2019.

Le suspense aura duré jusqu'au bout. Il aura fallu attendre l'intervention d'Edouard Philippe au journal de « 20 Heures » de TF1 ce mardi soir pour connaître le verdict de l'Elysée sur  le prélèvement à la source . Le président de la République a finalement décidé de mener la réforme à son terme et de maintenir l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019, avec quelques réaménagements pour apporter davantage de garanties aux contribuables en matière de trésorerie notamment. «Nous voulions des garanties quant au bon déroulement de cette réforme et nous les avons reçues aujourd'hui », a déclaré Edouard Philippe.

Cette décision met fin à dix jours d'atermoiements , où alternaient des signaux de doutes du côté d'Emmanuel Macron et des déclarations retentissantes du ministre de l'Action et des Comptes publics,  Gérald Darmanin, qui ne cessait de dire que son administration était prête .

Les deux hommes se sont rencontrés mardi en fin de matinée, en présence du Premier ministre, Edouard Philippe. Cette réunion a duré une heure et demie et la discussion a été « intense », selon l'Elysée. A l'issue de cet échange, la décision n'était pas encore tranchée et Emmanuel Macron a « demandé des clarifications et identifié des améliorations possibles » à Gérald Darmanin.

Trésorerie des ménages

Les questionnements du chef de l'Etat concernaient surtout l'impact de cette réforme sur la trésorerie des ménages . Un élément essentiel pour la perception qu'ont les Français de leur pouvoir d'achat, et donc pour la consommation en 2019. Bercy a donc concédé des aménagements sur la prise en compte des crédits d'impôt. Les contribuables bénéficiant d'un crédit d'impôt au titre de l'empoi à domicile, de la garde d'enfants, de l'hébergement en Ephad, des dons, ou de l'investissement locatif percevront le 15 janvier un acompte équivalent à 60% de l'avantage fiscal perçu l'année précédente. Pour les 8 à 9 millions de ménages concernés, cette solution sera bien plus avantageuse que ce qui était prévu initialement.

 

Une autre incertitude a été levée concernant les employés à domicile, pour qui la déclaration « tout en un » ne sera pas prête en janvier. Finalement, ceux-ci paieront, en septembre 2019 un acompte d'impôt sur leurs revenus de 2019, comme ils auraient dû payer leur solde d'IR si le prélèvement à la source n'avait pas lieu.

Dans l'entourage d'Emmanuel Macron, plusieurs voix se sont exprimées contre le prélèvement à la source, notamment celles du président du groupe En Marche à l'Assemblée, Richard Ferrand, et du délégué général du parti majoritaire, Christophe Castaner et de quelques « visiteurs du soir ». Ceux-ci ont souligné  le risque politique d'une telle bascule , alors même que les mesures de pouvoir d'achat (baisse de cotisations salariales) n'ont pas encore produit leurs effets.

La décision d'un report présentait elle aussi un risque politique, vis-à-vis d'un électorat plutôt favorable à l'impôt à la source, et vis-à-vis de sa majorité qui a soutenu cette réforme.

Darmanin sort renforcé

Le ministre de l'Action et des comptes publics sort renforcé de cette confrontation, d'autant qu'il  avait pris un risque en assénant que la réforme se ferait en janvier , au moment où le président de la République évoquait un report. Cet épisode aura tout de même entaché la réputation du prélèvement à la source, même si cette notoriété soudaine peut aussi avoir des effets positifs. Il sera désormais difficile pour les Français de dire qu'ils n'en ont pas entendu parler.  Dans un sondage réalisé en juin, plus de 40 % d'entre eux se disaient mal informés.

L'autre conséquence de ce cafouillage, c'est que, s'il y a des bugs en série lors de la bascule, Emmanuel Macron se sera prémuni des critiques sur le fait qu'il n'aurait pas pris toutes les précautions pour que cette transition se fasse dans de bonnes conditions. 

Ingrid Feuerstein

Voir l'article : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0302206117998-impot-a-la-source-lelysee-donne-son-feu-vert-a-la-reforme-2202253.php#xtor=EPR-3-[envoi-ami]