Prélèvement à la source : «Il faut se dépêcher à six mois de l’échéance»

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En charge d’une mission sur le prélèvement à la source au sein de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, la députée Cendra Motin estime qu’il existe encore quelques points « d’inquiétude ».

Cendra Motin, députée LREM de l’Isère en charge d’une mission sur le prélèvement à la source au sein de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, assure que « tout est prêt » pour le lancement de la réforme. Mais qu’il reste aussi « des inquiétudes ».

Le ministère a ensuite reconnu réfléchir à l’exonération totale de ces contribuables en 2019 ou à l’élargissement de la période de paiement en 2020. Finalement, rien n’est tranché. N’aurait-on pas pu mieux anticiper ?

Je suis d’accord. Avec l’année de report, cela aurait pu être davantage anticipé. J’avais d’ailleurs averti le gouvernement dès le mois de mars sur ce sujet particulièrement compliqué, parce qu’il a un impact sur une population moins sensibilisée aux questions fiscales.

Avez-vous d’autres inquiétudes ?

Oui. J’alerte Bercy sur le fait que, pour l’année de transition, les salariés ne vont pas savoir quelles sont les primes qui rentrent ou non dans le cadre des revenus habituels ou exceptionnels. Je crois que cela va créer un cafouillage : certains vont trop déclarer, d’autres pas. Il faut anticiper ce problème au plus vite !

Un acompte de 30 % sur les crédits d’impôt à domicile sera versé dès janvier, au lieu de mars, avant la totalité en septembre. L’avance de trésorerie reste inacceptable pour de nombreux contribuables…

Je les comprends. J’espère que ce dispositif ne sera qu’une période de transition avant la mensualisation du crédit d’impôt à domicile. Après, cela coûtera 6 milliards d’euros à l’Etat de mensualiser, ce n’est pas rien. Il faut trouver la bonne pratique pour s’en sortir.

Par exemple ?

Peut-être que le crédit d’impôt n’est pas le bon véhicule pour accompagner les familles et qu’il faudrait le transformer en autre chose. L’Etat réfléchit justement à cette simplification.

Les agents du fisc s’inquiètent, car il reste trop de questions sans réponse. Comment est-ce possible ?

J’entends la crainte. Il nous manque des éléments qui n’ont pas encore été annoncés ou précisés dans les textes officiels. Il faut se dépêcher, car nous sommes à moins de six mois de l’échéance. Maintenant, il faut y aller !

Le prélèvement à la source entre en vigueur en janvier 2019. Pensez-vous que tous les acteurs sont prêts ?

CENDRA MOTIN. Oui, nous sommes prêts, que ce soit du côté de Bercy ou des entreprises. Le seul dossier qui n’est pas encore finalisé reste celui des plateformes de déclaration des particuliers employeurs, comme Cesu (NDLR : Chèque emploi service universel) ou Paje emploi (Prestation d’accueil du jeune enfant), qui n’étaient pas dans les temps pour proposer une plateforme de déclaration simplifiée aboutie. Voilà pourquoi Gérald Darmanin a annoncé que les employés concernés auraient un taux d’impôt à zéro en 2019. Et qu’ils paieraient cet impôt sur trois mois, en 2020.

Voir l'article : http://www.leparisien.fr/economie/prelevement-a-la-source-il-faut-se-depecher-a-six-mois-de-l-echeance-24-07-2018-7831398.php