Querelle de chiffres autour de l’impôt sur la fortune immobilière

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La suppression de l’ISF, remplacé par l’IFI, devrait logiquement faire chuter les recettes liées à cet impôt symbolique.

Combien de contribuables ont envoyé au fisc un dossier de déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier ? Le sujet peut paraître anecdotique, il est hautement symbolique. La suppression de l’ISF, mesure-phare du premier budget du quinquennat Macron, avait enflammé l’Hémicycle à l’automne 2017, lors du débat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018.

« On est en train de finir de relever les dossiers. Notre estimation initiale était de 90 000 déposants », indique-t-on à la direction générale des finances publiques (DGFiP). Fin 2017, pressé par les polémiques, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, avait pourtant donné un chiffre nettement plus élevé : il avait estimé à 150 000 le nombre de personnes qui devraient être redevables de cet impôt en 2018.

« A la mi-juin, il y avait effectivement 90 000 dossiers traités et dépouillés. Mais on continue, et ce nombre va croissant. On sera plus proche des estimations du ministre que des 90 000 », assure-t-on au cabinet de M. Le Maire.
La date de dépôt des dossiers d’IFI, initialement fixée à fin mai ou début juin selon les départements, a été repoussée au 15 juin. En effet, l’administration fiscale a tardé à publier les éléments d’explications pour aider à la déclaration des biens immobiliers. De quoi expliquer le report dans le comptage définitif des dossiers par le fisc, argue la DGFiP.

Sujet suivi à la loupe

Pour sa dernière année d’existence, l’ISF a donné lieu à un peu plus de 358 000 déclarations en 2017 (+ 2 % par rapport à 2016), a indiqué la DGFiP dans son rapport d’activité, publié mardi 17 juillet. Il a rapporté quelque 5 milliards d’euros de recettes.

Dans le PLF pour 2018, le coût de la suppression de l’ISF pour le budget de l’Etat avait été estimé à 3,2 milliards d’euros. L’opposition de gauche avait critiqué la mesure comme « un cadeau aux plus grosses fortunes de France ». Pour atténuer son impact, la majorité parlementaire avait voté des amendements rehaussant la taxation des « signes extérieurs de richesse » (yachts, objets précieux, voitures de sport), qui auraient sinon échappé à l’impôt.

Fin 2017, l’exécutif avait estimé à seulement quelque 850 millions les recettes à attendre au titre de cet impôt cette année, en raison du recentrage sur l’IFI. Pour l’heure, aucune estimation à partir des dossiers reçus n’est encore disponible, explique le ministère des finances.

A l’heure où les imprécisions de Bercy sont pointées du doigt, tant par les oppositions que par la majorité parlementaire, le sujet ne manquera pas d’être suivi à la loupe. « On en saura plus fin août, début septembre », indique-t-on au cabinet de M. Le Maire.

Voir l'article : https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/07/18/querelle-de-chiffres-autour-de-l-impot-sur-la-fortune-immobiliere_5333133_823448.html#xtor=AL-32280270