Les investisseurs immobiliers attirés par la dimension historique de la pierre, recherchent souvent des logements situés dans le prestigieux patrimoine des centres-villes. Problème : celui-ci n’est pas toujours conservé en bon état… La rénovation est alors indispensable pour pouvoir louer aux conditions du marché tout en valorisant le capital.
Le dispositif « Loi Malraux », réservé à certains secteurs sauvegardés ou faisant partie du programme national de requalification des quartiers anciens, permet cette réhabilitation à des conditions très attractives, fiscalement, pour les investisseurs. Ces derniers peuvent, en effet, sous conditions, réduire leur impôt de 22 % à 30 % du montant des travaux de rénovation.
Buildinvest commercialise actuellement cinq résidences placées sous le dispositif « Loi Malraux » : à Honfleur, Châtellerault, Senlis et Bayeux. Présentation détaillée des 5 projets.
A noter que les investissements « Malraux » se sont « démocratisés » ces dernières années avec des budgets qui ne démarrent plus forcément à partir de 300.000 €, comme c’était le cas auparavant. Le Groupe Buildinvest met ce dispositif fiscal très attractif à la portée des contribuables fortement imposés, à partir de 104.000 € le ticket d’entrée…
A noter que les 5 résidences permettent aux investisseurs de bénéficier de la réduction d’impôt de 30 % du montant des travaux.
1) Une résidence de 7 appartements en Secteur Sauvegardé près du vieux Bassin d’Honfleur, en Normandie
Soit des budgets globaux compris entre 179.037 € et 200.880 €.
2) Une deuxième résidence en Secteur Sauvegardé de 9 appartements, près de la rue de la République, également à Honfleur
Soit des budgets globaux compris entre 128.200 € à 341.029 €
3) Une résidence de 11 appartements 52 rue des Bouchers à Bayeux, dans le Calvados
Aux 11 logements, s’ajoutent 12 emplacements de parking, sur l’îlot du collège-lycée Jeanne d’Arc.
Soit des budgets globaux compris entre 125.400 € et 260.600 €.
4) Une résidence de 46 appartements à Senlis, en lieu et place de l’ancien Couvent Saint-Joseph en hypercentre de Senlis, dans l’Oise
5) La résidence de 25 appartements à Châtellerault, dans la Vienne
Soit des budgets globaux compris entre 104.050 € et 273.450 €.
Exemple chiffré d’un investissement (permis de construire antérieur au 01/07/ 2017)
*TMI : taux marginal d’imposition.
Investissements en Loi Malraux : conditions et avantages fiscaux
Le dispositif Malraux a été créé en 1962 pour protéger les immeubles situés dans les coeurs historiques des villes, souvent en cours de dégradation.
Seuls sont éligibles à ce dispositif les immeubles anciens situés :
Un logement rénové doit obligatoirement être à usage d’habitation et le bailleur doit s’engager à le louer,via un bail nu (non meublé), pendant au moins 9 ans.
Les travaux qui doivent permettre la restauration complète de l’immeuble, sont suivis et contrôlés par l’Architecte des Bâtiments de France.
Ce dispositif est particulièrement adapté aux contribuables aisés fortement imposés. Pour eux,
l’intérêt fiscal est grand :
Dans la limite de 400.000 € de travaux réglés sur 4 ans :
Ils peuvent réduire leur impôt de 30 % du montant des travaux lorsque le bien est situé en SPR et qu’il est couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), en QUAD ou en NPRU.
La réduction maximale d’impôt sur les 4 ans est de 120.000 € ;
ou de 22% du montant des travaux lorsque le bien est situé dans un périmètre couvert par un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine approuvé (PVAP). La réduction maximale d’impôt sur les 4 ans est de 88.000 €.
Le dispositif présente d’autres avantages :
Voir l'article : http://www.galivel.com/fr/1-0-3035/communiques-de-presse/buildinvest-commercialise-5-residences-en-loi-malraux#.W0pHJXLlbQw.email