Impôts : bien comprendre le prélèvement à la source

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À partir du 1er janvier 2019, les salariés imposables paieront leurs impôts dès la perception de leur salaire. C'est la conséquence de l'entrée en vigueur du très discuté prélèvement à la source. Toutes nos explications pour comprendre cette réforme majeure du système de collecte de l'impôt.

Le principe de base

La France se prépare à un changement du mode de collecte de l’impôt. À compter du 1er janvier 2019, les foyers imposables seront taxés lors de la perception du revenu.

En théorie, c’est la fin du décalage d’un an entre la perception du revenu et son imposition. Dans la réalité, ce n’est pas si simple, car notre système fiscal est plus complexe que dans d’autres pays européens.

La plupart des revenus seront soumis au prélèvement à la source. Les salaires, les pensions de retraite, les revenus de remplacement comme les allocations-chômage et les rentes viagères à titre gratuit subiront une retenue mensuelle appliquée directement par l’organisme qui verse la rémunération.

Les autres revenus concernés par le prélèvement à la source, comme les revenus fonciers, ou ceux perçus par les travailleurs indépendants (BIC, BNC, BA) seront fiscalisés sous forme d’acomptes, directement prélevés par l’administration fiscale sur le compte des contribuables. Si vous percevez d’autres revenus comme ceux de vos placements financiers (plus-values, dividendes, intérêts, etc.) ou des plus-values immobilières, ils conservent leurs propres modalités d’imposition.

Exemple

Un salarié perçoit 4.000 euros de salaire mensuel (net imposable) avec un bonus de 15.000 euros versé en avril. En retenant une hypothèse de taux de prélèvement à la source de 20%, l’employeur prélèvera 800 euros par mois au titre de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement d’avril tiendra compte du bonus et passera à 3.800 euros (20% de 19.000 euros).

2018, année de transition

L’année 2018 est une année particulière pour vos revenus. En l’absence d’intervention du législateur, l’arrivée du prélèvement à la source en 2019 risquait d’entraîner une double charge fiscale pour le contribuable : l’imposition des revenus 2018 et la retenue opérée sur les revenus de 2019.

Pour éviter cette pression fiscale sur votre trésorerie, vous ne paierez pas d’impôt sur vos revenus 2018. Un crédit d’impôt exceptionnel appelé crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) annulera l’imposition des revenus perçus en 2018.

Pour limiter toute tentative d’optimisation, les revenus exceptionnels et les revenus non concernés par le prélèvement à la source resteront imposés en 2018. Des règles ont été établies pour distinguer, selon la nature du revenu, le revenu exceptionnel du revenu courant.

Attention, même si le CIMR est calculé par l’administration fiscale, il sera de votre responsabilité de distinguer les rémunérations courantes de vos revenus exceptionnels dans votre déclaration de revenus.

L’administration fiscale s’est laissée une année supplémentaire pour contrôler l’année 2018, qui pourra faire l’objet de vérification jusqu’à 2022.

À noter

Si vous ne percevez que des revenus courants en 2018, votre impôt sera totalement neutralisé.

En présence de revenus exceptionnels, ou hors champs du prélèvement à la source, l’annulation de votre imposition sera partielle.

Comment le taux de prélèvement 2019 est-il calculé ?

C’est la déclaration de vos revenus qui permet à l’administration fiscale de déterminer le taux d’imposition du foyer.

De janvier à août, votre taux sera calculé d’après les revenus déclarés en mai de l’année précédente. De septembre à décembre, un nouveau taux sera recalculé sur la base des revenus déclarés en mai de l’année en cours. Le taux ne sera donc pas tout à fait synchronisé avec vos revenus.

Néanmoins, si vos revenus venaient à baisser fortement, vous pouvez, sous conditions, demander une modification de votre taux de prélèvement. Le taux est calculé sur la base des revenus imposables, après application des différents abattements.

Il ne tient pas compte des réductions et crédits d’impôt. Les contribuables qui bénéficient de manière récurrente de réductions ou de crédits d’impôt feront une avance de trésorerie à l’État.

Remarque

Une personne non imposable, bénéficiant d’une réduction d’impôt équivalente à l’impôt dû, se retrouvera à payer un impôt tous les mois, alors que la mensualisation lui permettait de ne pas en payer.

En janvier, elle recevra toutefois un acompte correspondant à 60% de l'avantage fiscal auquel elle avait droit l'année précédente. Le solde sera versé pendant l'été.

Quelle est l'assiette d'imposition 2019 ?

L’assiette taxable n’est pas la même selon la nature du revenu perçu.

Pour les revenus versés par un organisme (employeur, caisse de retraite, etc.), l’imposition s’applique directement sur le revenu net versé. C’est différent pour les revenus fonciers et plus généralement pour les revenus soumis au système d’acompte (mensuels ou trimestriels).

Dans ce cas, l’assiette de l’impôt dépend des derniers revenus déclarés (soit en N-2 pour les acomptes de janvier à août et N-1 pour les acomptes de septembre à décembre). Attention au décalage de trésorerie.

Cas pratique

Un contribuable réalise un déficit foncier en 2017 après avoir fait faire des travaux.

De janvier 2019 à août 2019, il n’aura aucun acompte à payer, même s’il perçoit des loyers sur cette période.

À partir de septembre, il paiera un acompte sur la base des revenus fonciers perçus en 2018 (déclarés en mai 2019).

Voir l'article : https://www.lerevenu.com/impots-et-droits/impot-sur-le-revenu/impots-bien-comprendre-le-prelevement-la-source