Revenu Foncier

Revenu foncier

Les revenus locatifs issus de location vide, sont à déclarer en tant que revenus fonciers.

Il s’agit de déclarer les loyers hors charges.

Tout propriétaire bailleur qui loue un logement nu se trouve sous le régime des revenus fonciers. Deux options lui sont proposées : le micro-foncier et le régime réel.

En dessous de 15.000€ de loyers annuels hors charges vous pourrez choisir le régime micro-foncier. Vous déclarez vos revenus sur le formulaire 2042 et l’administration fiscale calcule un abattement forfaitaire de forfaitaire de 30%.

Au delà de 15.000€ de revenus fonciers annuels, vous devrez déclarez au réel. Cela signifie que vous déduirez de vos revenus fonciers les charges liées et déclarerez le solde appelé bénéfice foncier (ou déficit foncier s’il est négatif). La liste des charges déductibles est disponible sur le site des impôts.

 

Régime micro-foncier :

Le plafond : Ce régime est automatique lorsque les revenus tirés de la location n’exèdent pas 15.000 € annuels. Ce régime n’est possible que si le contribuable ou l’un des membre du foyer fiscal n’est pas propriètaire d’un bien relevant des régimes Malraux, Monuments Historiques ou Pinel, par exemple.

L’imposition: Les recettes locatives déclarées sont imposées après déduction d’un abattement forfaitaire de 30%. Si les charges du logement venaient à être plus élevées que l’abattement, il convient d’opter pour le régime réel.

Régime fiscal : Les revenus sont à déclarer sur le formulaire 2042.

 

Régime réel :

Le plancher : Ce régime s’applique au delà de 15.000 € de recettes locatives annuelles. Cette option est irrévocable pendant 3 ans.

L’imposition : Les revenus à déclarer sont ceux de l’année d’imposition. Il faut y déduire les charges locatives non récupérées sur le locataire, les rémunérations éventuelles de l’administrateur de biens et du concierge ou gardien, les frais d’administrations et de coproprièté, les assurances de loyers impayés, les dépenses d’entretien et de réparation, les travaux d’amélioration, les intérêts d’emprunt, et enfin la taxe foncières et annexes.

Régime fiscal : Les revenus sont à declarer sur le formulaire 2044, imposes suivent le TMI du contribuable.

 

Pour ce qui est du ressort du Déficit foncier, la location meublée et les BIC, voir nos autres chapitres.

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