La société a également réalisé plusieurs opérations de promotion et de commercialisation de programmes neufs dans le cadre des lois fiscales en vigueur afin de favoriser l’investissement locatif.
Parmi celles-ci, Buildinvest a réalisé des programmes immobiliers à Agde, Blonville-sur-Mer, Boulogne-sur-Mer, Châlons-sur-Saône, Chartres, Cholet, Dijon, Evreux, Grez-sur-Loing, Honfleur, La Baule, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Libourne, Limours, Mont-Saint-Aignan, Nîmes, Niort, Orléans, Paris 5ème, 12ème et 17ème arrondissement, Senlis, Toulouse, Tours et Versailles.
Dispositif applicable à partir du 1er septembre 2006
Le nouveau dispositif (appelé Robien recentré) concerne les investissements faits à compter du 1er septembre 2006. L'amortissement se fait sur 50 % de la valeur du bien (65 % auparavant) et seulement sur neuf ans (contre quinze ans avant). Les loyers doivent respecter des plafonds fixés chaque année, en fonction des zones dans lesquelles se situe le logement;
Ce nouveau mécanisme s'apllique également aux SCPI sousctites à compter du 1er septembre 2006.
Contribuables concernés
L’ensemble des investisseurs disposant de revenus fonciers et situés dans les tranches médianes d’imposition.
Textes de référence
• Statut Robien
Loi du 2 juillet 2003 (loi n° 2003-590)
Loi instituant le dispositif Robien en remplacement du dispositif Besson.
• Décret du 19 décembre 2003 (décret n° 2003-1 219) Décret Robien précisant de nombreux points sur le logement réhabilité, les formalités déclaratives, et fixant les nouveaux plafonds.
• Instruction administrative du 21 février 2005 (BOI 5-D-3-05)
Instruction administrative commentant le dispositif Robien
• Loi de programmation pour la cohésion sociale (loi n° 2005-32 du 18/01/2005 - JO du 19)
Loi mettant en place le dispositif Robien-Borloo
• Instruction du 30 mars 2004 (BOI 5-D-2-04)
Instruction administrative publiant les plafonds de loyer et de ressources 2004 à respecter.
Loi ENL (Borloo populaire) n° 2006-872 du 13 juillet 2006, JO du 16;
Dispositif
Ce nouveau régime, applicable depuis le 1er septembre 2006, concerne les investissements locatifs neufs réalisés dans le secteur intermédiaire c'est-à-dire en respectant des plafonds de loyers et sous conditions de ressources du locataire. Il peut également s'appliquer aux logements anciens sous réserve que le bailleur ait signé une convention avec l'Anah
Fiscalité
L'investisseur bénéficie d'un amortissement de 50 % de la valeur du logement réparti sur neuf ans (6 % pour les sept premières années, 4 % pour chacune des deux années suivantes). Il peut sur les six ans qui suivent bénéficier d'un amortissement complémentaire de 2,5 % par an, doit 15 % en plus. L'amortissement maximal peut atteindre 65 %. Par ailleurs, il a droit à une déduction complémentaire des revenus fonciers de 30 %.
Obligations
Le bailleur doit s'engager à donner à bail pour au moins neuf ans en location nue à un locataire dont le logement constitue la résidence principale. Il doit respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires. Il ne peut pas louer à un ascendant ou un descendant.
Contribuables concernés
Ceux qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier tout en profitant d'une forte défiscalisation.
Texte de référence
Loi portant engagement national pour le logement (loi 2006-872 du 13 juillet 2006)
