L’investissement dans les départements d’outre-mer : Loi Pons, Paul et Girardin
Cette activité a constitué un pôle essentiel du développement de Buildinvest à compter de juillet 1986, date à laquelle de nouvelles dispositions fiscales, dites « loi Pons », ont amené le Groupe à concevoir, réaliser, commercialiser et gérer plusieurs importantes opérations outre-mer.
- Les investissements hôteliers, Buildinvest a été amené à assurer la promotion et/ou la commercialisation de nombreux ensembles hôteliers aux Antilles représentant plus de mille trois cent chambres ou suites hôtelières.
Parmi ceux-ci, à Saint-Martin les hôtels : Mont-Vernon (Jet Hotel), Le Domaine de Lonvilliers (Méridien), l’hôtel Little Key Beach et Le Domaine de l’Anse Margot (Anchorage), l’hôtel Beach Plaza (Hotel Management Caraïbes), Nettle Bay Beach Club (Florence Morgan), Le Flamboyant (les Domaines du Soleil)... à Saint-Barthélémy les hôtels Tom-Beach et le Jardin d’Eden et en Guadeloupe l’hôtel de la Vieille-Tour (Accor - Sofitel).
- Les biens immobiliers d’habitation, autre volet des lois Pons, Paul et Girardin offrant aux investisseurs la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux pour les investissements dans les biens immobiliers donnés à la location. Buildinvest a réalisé plusieurs opérations dans ce cadre, dont le dernière et la plus importante, la Résidence de l’Anse des Sables à Saint-Martin (130 logements).
La société à également assuré la promotion et/ou la commercialisation des résidences : Coconuts, Habitat +, Maristel, Spring Concordia, Park View et Les lagunes de la Baie Orientale.
- Les biens d’équipements et industriels, la loi Pons permet enfin de favoriser les investissements effectués pour des biens d’équipement des entreprises dans les Départements d’Outre-Mer. Buildinvest a ainsi assuré la commercialisation de nombreux produits tels que des flottes de navires de pêche, des parcs de véhicules de location en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en Martinique ou à La Réunion. Le Groupe a également assuré le montage et le placement des parts de la Copropriété Maritime du navire Fast Ferry Tamarii Moorea VIII qui assure la liaison quotidienne Tahiti-Moorea.
Investissement Girardin
La loi Paul a cedé la place à la loi Girardin depuis le 21 juillet 2003.
La loi en bref
Dispositif
Un dispositif fiscal de faveur est mis en place dans le cadre d’une loi-programme pour l’outre-mer. Il reprend en substance les dispositions mises en place par la loi Paul tout en simplifiant et en assouplissant de nombreuses mesures. La durée de validité de ce régime est de à quinze ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017.
Fiscalité
Investissements réalisés dans le secteur du logement
Les particuliers qui investissent dans le logement bénéficient d’une réduction d’impôt, étalée sur 5 ans et égale à 40 % du montant de l’investissement dans le secteur libre et de 50 % à 60 % dans le secteur intermédiaire.
4 % supplémentaires sont accordés dans les deux secteurs si le logement est alimenté à partir de l’énergie solaire.
Investissements réalisés dans les autres secteurs
Ceux qui investissent dans les autres secteurs par le biais d’une entreprise ont droit à une réduction d’impôt de 50 à 70 % du montant de l’investissement, imputable dès la première année
de l’investissement sans plafonnement.
Obligations
Secteur du logement
S’il s’agit d’un investissement dans le logement, l’affectation à l’habitation principale doit être au moins de 5 ans et de 6 ans s’il s’agit d’un investissement dans le logement intermédiaire (loyers et ressources du locataire plafonnés).
Autres secteurs
Les investissements réalisés doivent être affectés à l’exercice d’une activité éligible à la loi Girardin, et ce pendant au moins cinq ans.
Dans certains cas, l’obtention d’un agrément préalable est nécessaire.
Contribuables concernés
Pour le logement, à recommander à tous types d’investisseurs dès lors qu’ils se situent au moins dans les tranches médianes d’imposition. Pour les autres types de défiscalisation, à conseiller exclusivement aux investisseurs surfiscalisés, situés dans les tranches maximales d’imposition.
Textes de références
•Référence au Code général des impôts
Articles 217 undecies et 217duodecies
(investissements réalisés par le biais de société)
Article 199 undecies B (investissements pour les entreprises soumises à l’IR)
Article 199 undecies A (investissements pour les particuliers).
•Loi du 21 juillet 2003
(loi n° 2003 -660)
Mise en place de la loi Girardin.
• Loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
(loi n° 2005-157)
Loi remaniant le dispositif de réduction d’impôt pour les logements réhabilités de plus de 40 ans.
